Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17554
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Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

NOR : SOCN0223343D

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Dominique Balmary est nommé président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.